ÉCONOMIE / ÉCOLOGIE
L'éco-prêt à taux zéro
Il est consacré aux travaux de rénovation énergétique des logements.
Que peut-il financer ?
Ce prêt sans intérêts permet de financer, suivant deux options possibles, soit un bouquet de travaux, soit des travaux aboutissant à une amélioration de la performance énergétique globale du bâtiment. Vous pouvez y inclure aussi les travaux induits indissociables.
Des conditions impératives
Les matériaux et équipements doivent répondre à des exigences minimales et être fournis et posés par des professionnels. Les travaux doivent être réalisés dans les deux ans qui suivent l'obtention du prêt. Un seul prêt sera accordé par logement.
Le montant
Il est de 20 000€ si votre bouquet est de 2 travaux, 30 000€ s'il est de 3 travaux ou plus si vous optez pour l'amélioration de la performance énergétique globale du logement.
La durée de remboursement est limitée à 10 ans. Elle peut être réduite jusqu'à 3 ans à votre demande et portée à 15 ans avec l'accord de votre banque.
Quelles conditions pour l'obtenir ?
Vous : Vous êtes propriétaire occupant, bailleur ou une société civile et vous êtes éventuellement en copropriété.
Le logement : C'est une résidence principale, maison individuelle ou appartement, construite avant le 1er janvier 1990. Si vous choisissez d'améliorer la performance globale, votre logement doit avoir été construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.
La marche à suivre :
- Après avoir identifié les travaux nécessaires, faites réaliser des devis et remplissez le formulaire type "devis"
- Adressez-vous à votre banque muni de ce formulaire et des devis relatifs au travaux retenus
- Vous retournerez voir votre banque à l'issue des travaux, muni du formulaire type "factures"
Option "amélioration de la performance énergétique*" : Quelles exigences ?
| Consommation du logement avant travaux |
Résultat exigé |
| Plus de 180 kWh/m² par an |
Au plus 150 kWh/m² par an |
| Moins de 180 kWh/m² par an | Au plus 80 kWh/m² par an |
Est-il cumulable avec le crédit d'impôt "développement durable" ?
Vous pouvez le cumuler avec le crédit d'impôt si votre offre d'éco-prêt à taux zéro est émise avant le 31 décembre 2010 et si le revenu fiscal de votre foyer n'excède pas 45000€ au titre de l'avant-dernière année précédent cette offre.
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