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ECONOMIE / ECOLOGIE

Le crédit d'impôt

VIGNETTE

C'est une aide très connue mais qui ne s'appliquent pas de la même façon et au même taux à tous les types de travaux et d'équipements.


Qu'est ce que ce crédit d'impôt ?

C'est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique portant sur une résidence principale (qu'ils occupent ou dont ils sont bailleurs)

Chaque contribuable peut bénéficier du crédit d'impôt, qu'il soit imposable ou pas. Si le montant du crédit d'impôt dépasse celui de l'impôt dû, l'excédent est remboursé au ménage.

 

Qui peut obtenir ce crédit d'impôt ?

Vous êtes éligible au crédit d'impôt si vous êtes :

- Locataire, propriétaire occupant ou bailleur, occupant à titre gratuit

- fiscalement domicilié en France

- bailleur et avez opté pour le crédit d'impôt (si vous avez opté pour le crédit d'impôt au titre de ces dépenses, vous ne pouvez alors pas les déduire de vos revenus fonciers)

 

Des conditions impératives :

- La pose des matériaux ou l'installation du matériel doivent être effectuées par l'entreprise qui les fournit.

- Conservez soigneusement la facture de l'entreprise qui vous a fourni et posé les matériaux ou équipements. Cette facture doit clairement faire ressortir la part "fourniture des matériels, TVA comprise" et les caractéristiques techniques de ces matériaux ou équipements.

 

Le montant des dépenses éligibles

- Il est plafonné à 8000€ pour une personne seule, à 16 000€ pour un couple soumis à l'imposition commune, avec une majoration de 400€ par personne à charge. Pour les bailleurs, il est limité à 8000€ par logement dans la limite de 3 logements par an.

- Le plafond s'apprécie sur une période de 5 ans consécutifs entre le 01/01/2005 et le 31/12/2012. Ainsi, si un couple (plafond des dépenses éligibles 16 000€) a effectué pour 10000€ de travaux éligibles en 2005 et pour 6000€ supplémentaires en 2007, il ne peut bénéficier du crédit d'impôt en 2008 et 2009. À partir de 2010, il peut en bénéficier à nouveau dans la limite de 10 000€ puis de 6000€ supplémentaires en 2012.

- Le crédit d'impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions. Le bénéfice du crédit d'impôt peut être cumulé avec d'autres aides (Anah, collectivités territoriales, etc...)

 

Pour quels matériaux et quels types d'équipements ?

Des notions essentielles à connaître

....Pour les parois opaques (murs, toit, plancher)

La résistance thermique R d'un matériau traduit sa capacité à empêcher le passage du froid ou de la chaleur, pour une épaisseur donnée. Elle est exprimée en m².K/W. Plus R est grande, plus le matériau est isolant.

... Pour les parois vitrées (fenêtres ou portes-fenêtres) et les portes

Le coefficient de transmission thermique U qualifie la performance des parois vitrées, exprimée en W/m²K. Plus U est faible, meilleure est l'isolation de la paroi vitrée.

... Pour les chaudières

Le rendement d'une chaudière traduit son efficacité, c'est à dire l'énergie qu'elle peut fournir par rapport à l'énergie consommée. Plus le rendement est élevé, plus la chaudière est efficace.

... Pour les pompes à chaleur

Le coefficient de performance COP d'une pompe à chaleur (PAC) est le rapport entre la quantité de chaleur qu'elle produit et l'énergie qu'elle consomme, dans des conditions données. Il traduit donc l'efficacité de la PAC. Plus le COP est élevé, plus la PAC est performante.

 

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