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ÉCONOMIE / ÉCOLOGIE

Promulgation de la loi Grenelle 2

VIGNETTE

Le 12 juillet 2010, la loi Grenelle 2, relative à l’engagement national pour l’environnement a été décrétée. Thème après thème, ce deuxième volet rejette les objectifs entérinés par le premier volet du Grenelle de l’Environnement dite Loi Grenelle 1. La loi Grenelle 2 est un texte d’application, de territorialisation et de mise en œuvre de six chantiers majeurs à savoir : le bâtiment et l’urbanisme, les transports, l’énergie, la biodiversité, les risques, la gouvernance.

 

Positionnement

La loi Grenelle 2 « C’est l’aboutissement d’un marathon législatif qui aura permis d’adopter cinq grandes lois pour préparer la France à une transition énergétique, écologique, économique et sociale. »

 

Processus

La loi Grenelle 2 est le résultat d’une succession de 5 étapes toutes plus importantes les unes que les autres :
1.    Dialogue et élaboration des propositions d’action
2.    Consultation des publics
3.    Négociations et décisions
4.    Mise en œuvre opérationnelle
5.    Mise en œuvre législative

 

Principes de la loi Grenelle 2

La loi Grenelle 2 s’articule autour de 6 missions fondamentales :
1.    Amélioration énergétiques des bâtiments et harmonisation des outils de planification
2.    Changement essentiel dans le domaine des transports
3.    Réduction des consommations d’énergie et du contenu en carbone de la production
4.    Préservation de la biodiversité
5.    Maîtrise des risques, traitement des déchets et préservation de la santé
6.    Mise en œuvre d’une nouvelle gouvernance écologique

Vous pouvez retrouver tous les détails de la loi Grenelle 2 sur le site du développement durable