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RÉGLEMENTATION CHAUFFAGE BOIS

REGLEMENTATION EN MATIERE DE RAMONAGE

VIGNETTE

D'après l'article 31 du Règlement Sanitaire Départemental Type, pour les combustibles solides le ramonage des conduits dois ce faire 2 fois par an, dont une pendant la période d'utilisation.

Le ramonage doit être effectué par une entreprise qualifiée à cet effet par l'organisation de qualification et de classification du bâtiment (circulaire du 26 avril 1982). De plus un certificat de ramonage doit être remis à l'usagé.

 

La définition donnée dans l'article 31 du R.S.D.T. est :

"On entend par ramonage le nettoyage par action mécanique directe de la paroi intérieure du conduitde fumée afin d'en éliminer les suies et dépots et d'assurer la vacuité du conduit sur toute sa longueur."

 

Les R.S.D.T. constitue un document de réference incontournable pour les autorités locales en matière d'hygiène. Ces R.S.D.T. sont approuvés par arrêté préfectoral. Le non-respect du R.S.D.T. en vigueur peut entrainer des sanctions pénales.