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Rejet de la taxe carbone

VIGNETTE

Mardi 29 décembre, le Conseil Constitutionnel a annoncé l'annulation de la Contribution Carbone (anciennement appelée Taxe Carbone).

En effet, le Conseil a estimé que trop d'exemptions existaient dans le texte de loi et créaient de surcroit une inégalité face à l'impôt. D'après les juges constitutionnels, "moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumis à la contribution carbone" et 93% des émissions d'origine industrielle, hors carburant, auraient été exonérées".

Voir communiqué de presse du rejet

 

Le premier ministre, François Fillon a indiqué qu'un nouveau dispositif serait présenté le 20 janvier au conseil des ministres. En tenant bien entendu compte des observations du Conseil  Constitutionnel. Il a cependant précisé que "certaines de ces exemptions avaient été prévues par le gouvernement en raison de la situation particulière de certains secteurs économiques, notamment ceux les plus exposés à la concurrence internationale, déjà assujettis à un mécanisme de quotas qui les incite à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre."

Ce lien vous permettra de calculer vos émissions de CO2:

http://www.taxe-carbone.clcv.org/

 

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