Accueil » ACTUALITES » Rejet de la taxe carbone

ACTUALITES

Rejet de la taxe carbone

VIGNETTE

Mardi 29 décembre, le Conseil Constitutionnel a annoncé l'annulation de la Contribution Carbone (anciennement appelée Taxe Carbone).

En effet, le Conseil a estimé que trop d'exemptions existaient dans le texte de loi et créaient de surcroit une inégalité face à l'impôt. D'après les juges constitutionnels, "moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumis à la contribution carbone" et 93% des émissions d'origine industrielle, hors carburant, auraient été exonérées".

Voir communiqué de presse du rejet

 

Le premier ministre, François Fillon a indiqué qu'un nouveau dispositif serait présenté le 20 janvier au conseil des ministres. En tenant bien entendu compte des observations du Conseil  Constitutionnel. Il a cependant précisé que "certaines de ces exemptions avaient été prévues par le gouvernement en raison de la situation particulière de certains secteurs économiques, notamment ceux les plus exposés à la concurrence internationale, déjà assujettis à un mécanisme de quotas qui les incite à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre."

Ce lien vous permettra de calculer vos émissions de CO2:

http://www.taxe-carbone.clcv.org/

 

Sondage

Que faut-il améliorer pour répondre à vos attentes ?

témoignages
tendance déco bois
trucs et astuces bois
choix du chauffage bois
la qualité de nos articles
la quantité de nos articles

Témoignages

M Perrot, quelles sont, selon vous, les principales règles à...

...

Tags

Maison bois Construction bois Poêles à bûches Chaufferie Bois bûches Atriers Bois de chauffage Bois déchiqueté Chauffage aux granulés de bois Crédit d'impôt Mon Chauffage Bois Combustion de bois Chauffage au bois Cheminée bois Tendance déco bois Combustibles bois Poêle à bois Conduit de raccordement Toiture en bois Insert bois Rénovation Bois Pellets Fumistes Granulés de bois DTU 24.1 Chaudière à bois Conduit de fumée extérieur Conduits de fumée Tubage Filière bois Énergie bois