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ÉCONOMIE / ÉCOLOGIE

Se chauffer au bois : Mise en majoration du taux de crédit d’impôt !

VIGNETTE

En cas de remplacement d’une chaudière à bois, d’un équipement de chauffage au bois ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses par un autre matériel équivalent peut être avantageux économiquement parlant. Intéressant avant l’hiver, la mise en place d’une majoration du taux de crédit d’impôt est la nouveauté 2010 actuelle dans les cas précédemment nommés.

 

Dispositions initiales

En 2009, l’article 109 de la loi de finances avait prévu une diminution progressive des taux du crédit d'impôt applicable aux chaudières à bois et équipements de chauffage fonctionnant au bois ou autres biomasses. De ce fait, le taux du crédit d’impôt, fixé à 50 % pour les dépenses réalisées du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2008, est ramené à 40 % pour les dépenses payées en 2009 et 25 % pour les dépenses payées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012.

 

Nouvelles dispositions

Le taux du crédit d’impôt sera désormais porté à 40% pour tout remplacement d’une chaudière à bois ou autres biomasses ou d'un équipement de chauffage ou de production d'eau chaude indépendant fonctionnant au bois ou autres biomasses par un même matériel.

Nous pouvons caractérisé cette majoration comme un avantage fiscal qui consiste à contribuer au « plan particules » dont l’objectif est la réduction de 30 % de la concentration moyenne de particules fines dans l’air ambiant d’ici 2015, en remplaçant par des chaudières à bois et autres biomasses aux normes actuelles les appareils équivalents plus anciens et plus polluants.

On entend par remplacement, l’installation d’un nouvel appareil de chauffage fonctionnant également au bois ou autres biomasses à la place de l'ancienne chaudière ou de l’ancien équipement de chauffage fonctionnant au bois ou autres biomasses. L’appareil de remplacement n’est pas forcément identique. Par exemple, un insert à cheminée intérieure peut être remplacé par un poêle à granulés de bois et inversement.

 

Justification des dépenses

Pour le bénéfice du taux majoré, le contribuable doit fournir quelques documents indispensables tels qu’une facture comportant, outre les mentions obligatoires prévues en application des articles 289 et 290, la mention de la reprise, par l'entreprise qui a réalisé les travaux d’installation, de l'ancien matériel et des coordonnées de l'entreprise qui procède à sa destruction.

Le contribuable peut également présenter, sur demande de l’administration, la copie de l’imprimé « CERFA » qui lui aura été remise par l’installateur de l’équipement ou de l’appareil. Il s’agit d’une déclaration conjointe par laquelle :

-    Les installateurs d’appareils de chauffage domestique au bois certifient avoir repris une chaudière à bois ou autres biomasses ou un équipement de chauffage ou de production d'eau chaude indépendant fonctionnant au bois ou autres biomasses et l’avoir déposé auprès d’un professionnel du recyclage dont ils mentionnent le nom et l’adresse.

-    Les recycleurs certifient avoir repris l’appareil et s’engagent à procéder à sa destruction physique.

Attention, si jamais la facture ne présente pas les mentions requises justifiant la reprise en vue de la destruction de l'ancien appareil à bois ou autres biomasses, l'avantage fiscal fait l'objet, au titre de l'année d'imputation et dans la limite du crédit d'impôt obtenu, d'une reprise égale à 15 % de la dépense non justifiée (soit 40 % - 25 %).

 

Des sanctions

L'article 1740A du Code Général des Impôts applique une amende fiscale pour toutes personnes qui délivrent factures ou complaisances comportant des mentions fausses ou qui dissimulent l’identité du bénéficiaire.

Cette sanction s’appliquera donc lorsque l’installateur du nouvel appareil n’aura pas remis l’ancien appareil à un recycleur en vue de sa destruction. Dans ce cas, le crédit d'impôt dont a bénéficié le contribuable n’est pas remis en cause. L’amende due par l'installateur est égale au montant du crédit d’impôt dont le contribuable a indûment bénéficié, sans préjudice des sanctions de droit commun.

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