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ÉCONOMIE / ÉCOLOGIE

Le crédit d'impôt 2011

VIGNETTE

Le crédit d'impôt s'applique à l'achat d'un équipement d'énergies renouvelables (chauffage au bois, solaire, photovoltaïques etc)

COMMENT CA MARCHE ?

- Il s'agit de votre premier achat. Le crédit d'impôt s'élève à 25% du montant de l'équipement (hors frais de pose)

- Il s'agit du remplacement d'un ancien appareil fonctionnant au bois. Le crédit d'impôt s'élève alors à 40%

Le niveau de revenus n'est pas un critère d'obtention du crédit d'impôt. En revanche, si l'acheteur n'est pas imposable, une aide lui sera versée.

Pour un même logement que le propriétaire, le locataire ou l'occupant à titre gratuit affecte à son habitation principale, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder, au titre d'une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012, la somme de 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 euros par personne à charge au sens des articles 196 à 196 B. La somme de 400 Euros est divisée par deux lorsqu'il s'agit d'un enfant réputé à charge égale de l'un et l'autre de ses parents.

Pour un même logement donné en location, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt pour le bailleur ne peut excéder, pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012, la somme de 8 000 €. Au titre de la même année, le nombre de logements donnés en location et faisant l'objet de dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est limité à trois par foyer fiscal.

 

QUELS SONT LES APPAREILS CONCERNES ?

Sont concernés tous les appareils au bois répondant à la norme européenne en vigueur.

- taux de CO2 dans les fumées inférieur ou égal à 0.3%

- rendement supérieur ou égal à 70%

Pour les chaudières bois ou autre biomasse, les caractéristiques exigées conformément à la norme en vigueur sont :

- rendement minimum de 80% pour les chaudières manuelles

 Retrouvez toutes les modalités du crédit d'impôt en faveur du développement durable et des économies d'énergies

 

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