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ÉCONOMIE / ÉCOLOGIE

Le crédit d'impôt, Tva et subventions

VIGNETTE

Le crédit d'impôt de 36 ou 22%

Le crédit d'impôt s'adresse aux ménages faisant l'acquisition d'un équipement utilisant une source d'énergie renouvelable : solaire thermique, photovoltaïque, appareils de chauffage au bois, etc.

Le crédit d'impôt est valable jusqu'au 31 décembre 2012. Dans le cas d'une première acquisition, 22% du montant de l'équipement (hors frais de pose) sont remboursés. Cette somme est portée à 36% du prix de l'appareil si l'appareil installé vient en remplacement d'un ancien. Le crédit d'impôt est accordé quel que soit le niveau d'imposition de l'usager. Si celui-ci n'est pas imposable, l'aide financière lui sera versée par l'administration fiscale sous forme de chèque ou de virement.

Le crédit d'impôt concerne tout appareil au bois (poêle, foyer fermé / insert, cuisinière) faisant référence à la norme européenne en vigueur et présentant les caractéristiques suivantes :

- rendement supérieur ou égal à 70%

- taux de CO dans les fumées inférieur ou égal à 0.3%

Ces informations doivent apparaître sur la facture. Pour les chaudières bois ou autre biomasse, les caractéristiques exigées conformément à la norme en vigueur sont :

- rendement minimum de 80% pour les chaudières manuelles

- rendement minimum de 85% pour les chaudières automatiques.

Ces informations doivent apparaître sur la facture.

 

source : www.legifrance.gouv.fr et www.flammeverte.org

 

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