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ÉCONOMIE / ÉCOLOGIE

Le crédit d'impôt en quelques mots

VIGNETTE

Le crédit d'impôt est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique portant sur leur résidence principale. Si ce crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt dû, l'excédent est remboursé au ménage, c'est le cas notamment des ménages ne payant pas d'impôt.


Cette mesure est désormais ciblée sur les équipements les plus performants au plan énergétique ainsi que sur les équipements utilisant les énergies renouvelables.

Cette mesure à pour vocation de contribuer à l'atteinte des objectifs de la France en matière d'économie d'énergie.

Le crédit d'impôt concerne les dépenses d'achat de certains équipements fournis par les professionnels (notamment à la fourniture d'une facture). Sont concernés :

- les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables ou des installations de cogénération

- les matériaux d'isolation y compris les vitrages et volets isolants

- les équipements de chauffage (chaudière à condensation)

- les équipements de utilisant des énergies renouvelables (ex : les appareils utilsant le bois)

- les pompes à chaleur dont la finalité est la production de chaleur (hors PAC air-air)

 PLAFOND

ÉQUIPEMENT CONCERNÉ TAUX CLASSIQUE TAUX BONIFIÉ
Chaudière à condensation 25% 40%
Matériaux d'isolation thermique 25% 40%
Régulation et programmation des équipements de chauffage 25% 40%
Équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur 25% --
     

 

Le cas particulier des équipements de production d'énergies renouvelables et des pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur :

Date de réalisation des dépenses

Équipement de chauffage au bois et PAC (hors air/air)

Autres équipements
Dépenses effectuées entre le 01/01/06 et le 31/12/08 50% 50%
Dépenses effectuées en 2009 40% 50%
Dépenses effectuées à partir du 1er janvier 2010

25%

Taux bonifié : 40%

50%
 

Conditions d'obtention du taux bonifié

- les dépenses sont effectuées entre le 01/01/2006 et le 31/12/2012  (hors équipements de chauffage au bois et PAC, qui ne seront concernés qu'à partir du 1er janvier 2010)

- l'installation a lieu dans un logement achevé avant le 01/01/1977

- l'installation est réalisée au plus tard le 31 décembre de la 2ème année qui suit celle de l'acquisition du logement.

 

Conditions à respecter dans le cadre su crédit d'impôt

- Les acquisitions de chaudière à condensation, de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulations bénéficiant du crédit d'impôt de 25% doivent avoir été réalisés dans des habitations principales achevées depuis plus de deux ans.

- Les acquisitions d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable et de pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur (hors PAC air-air) doivent avoir été réalisées dans des habitations principales neuves ou anciennes.

- Le crédit d'impôt porte sur le prix des équipements et des matériaux, hors main d'oeuvre dans le cas où des aides publiques supplémentaires sont accordées à l'achat des équipements éligibles, ces aides doivent être déduites du montant d'acquisition de base pour calculer le montant du crédit d'impôt.

- Le montant des dépenses ne peut pas dépasser 8 000€ pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, et 16 000€ pour un couple marié, ou pacsé soumis à imposition commune.

Une majoration est prévue selon le nombre d'enfant (voir tableau ci-dessous)

Nombre d'enfant  Majoration par personne à charge*
1 400€
2 800€
3 1200€

Source : DGEMP / ADEME

* Ces majorations sont divisées par 2 lorsque l'enfant est réputé à charge égale de l'un ou l'autre de ses parents.

 

De plus, depuis le 1er janvier 2009, les contribuables domiciliés en France peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour l'amélioration de la qualité environnementale du logement dont ils sont propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit et qu'ils affectent à leur habitation principale ou de logements achevés depuis plus de deux ans.

Ils en sont bien sûr propriétaires et s'engagent à louer nus ou à usage d'habitation principale, pendant une durée minimale de cinq ans, à des personnes autres que leur conjoint ou un membre de leur foyer fiscal.

 

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