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ÉCONOMIE / ÉCOLOGIE

Du nouveau sur le Crédit d'impôt

VIGNETTE

Le crédit d'impôt en faveur des dépenses pour l'équipement de l'habitation principale vient d'etre modifié le 30/06/09.

Voici les principales modifications :

- La période d'application se prolonge jusqu'au 31/12/2012 (initialement le 31/12/09)

- Le champ d'application est étendu aux propriétaires-bailleurs

- Sont désormais exclues les dépenses concernant :

      * les pompes à chaleur air / air

      * les chaudières basse température

- Les taux du crédit d'impôt applicables aux appareils de chauffage au bois ou autre biomasse et aux pompes à chaleur autres que air / air sont progressivement diminués.

 

Ces modifications s'appliquent aux dépenses réalisées du 01/01/09 au 31/12/2012.