Accueil » ACTUALITÉS » Rejet de la taxe carbone

ACTUALITÉS

Rejet de la taxe carbone

VIGNETTE

Mardi 29 décembre, le Conseil Constitutionnel a annoncé l'annulation de la Contribution Carbone (anciennement appelée Taxe Carbone).

En effet, le Conseil a estimé que trop d'exemptions existaient dans le texte de loi et créaient de surcroit une inégalité face à l'impôt. D'après les juges constitutionnels, "moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumis à la contribution carbone" et 93% des émissions d'origine industrielle, hors carburant, auraient été exonérées".

Voir communiqué de presse du rejet

 

Le premier ministre, François Fillon a indiqué qu'un nouveau dispositif serait présenté le 20 janvier au conseil des ministres. En tenant bien entendu compte des observations du Conseil  Constitutionnel. Il a cependant précisé que "certaines de ces exemptions avaient été prévues par le gouvernement en raison de la situation particulière de certains secteurs économiques, notamment ceux les plus exposés à la concurrence internationale, déjà assujettis à un mécanisme de quotas qui les incite à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre."

Ce lien vous permettra de calculer vos émissions de CO2:

http://www.taxe-carbone.clcv.org/

 

Sondage

Que faut-il améliorer pour répondre à vos attentes ?

témoignages
tendance déco bois
trucs et astuces bois
choix du chauffage bois
la qualité de nos articles
la quantité de nos articles

Témoignages

Mme Jallon, pouvez-vous nous présenter Propellet ? Propellet est une...

...

Tags

Toiture en bois DTU 24.1 Cheminée bois Chauffage au bois Chaufferie Poêles à bûches Mon Chauffage Bois Construction bois Chaudière à bois Énergie bois Pellets Maison bois Bois déchiqueté Crédit d'impôt Granulés de bois Combustibles bois Chauffage aux granulés de bois Fumistes Tubage Conduit de raccordement Filière bois Combustion de bois Bois bûches Poêle à bois Conduit de fumée extérieur Tendance déco bois Rénovation Bois Bois de chauffage Conduits de fumée Atriers Insert bois